Report of the SEMIPAR research program - Military secrecy and participation in nuclear matters - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2013

Report of the SEMIPAR research program - Military secrecy and participation in nuclear matters

Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire

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Philippe Billet
  • Function : Author
  • PersonId : 946031

Abstract

Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s'est achevé en 2012. Il s'agissait d'une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne par le ministère de l'Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes : - Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire et - Comment concilier les exigences liées au droit à l'information, au secret de la défense nationale et à la participation ?
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Dates and versions

hal-02080101 , version 1 (26-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02080101 , version 1

Cite

Alexis Baconnet, Martine Barré-Pépin, Philippe Billet, Marguerite Boutelet, Anne Cadoret, et al.. Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire. [Rapport de recherche] Convention 6422, Ministère de l'écologie et du développement durable. 2013, 367 p. ⟨hal-02080101⟩
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