Quelle place donner aux modes amiables dans le processus judiciaire” - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Quelle place donner aux modes amiables dans le processus judiciaire”

Adrien Bascoulergue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079925 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079925 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. Quelle place donner aux modes amiables dans le processus judiciaire”. Conseil de juridiction, "Médiation et conciliation en matière civile", Tribunal de grande instance de Lyon, Sep 2017, Lyon, France. ⟨hal-02079925⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More