"De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2018

"De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses"

Sylvie Bernigaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760917
  • IdRef : 166741140
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Cheikh Ousmane FAYE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02079848

Soumis le : mardi 26 mars 2019-12:17:26

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079848 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079848 , version 1

Citer

Sylvie Bernigaud. "De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses". Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018. ⟨hal-02079848⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More