L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Gaëlle Marti
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02079844

Soumis le : mardi 26 mars 2019-12:15:30

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-02079844 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079844 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE. Presses universitaires de Rennes. L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, 374 p., p. 201-214, 2019, 9782753577336. ⟨hal-02079844⟩

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