Les contrats de « nommage » des équipements publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Les contrats de « nommage » des équipements publics

Sébastien Brameret
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079805 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079805 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Les contrats de « nommage » des équipements publics. Revue française de droit administratif, 2015, 4, pp.671-682. ⟨hal-02079805⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More