Les sociétés d'économie mixte locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Les sociétés d'économie mixte locales

Sébastien Brameret

Résumé

L'idée d'institutionnalisation d'un partenariat public-privé par le recours à l'économie mixte locale est, à bien des égards, mythique. Certes, l'intégration des collectivités territoriales dans ces sociétés, aux côtés d'actionnaires minoritaires, accrédite l'idée d'une collaboration institutionnalisée entre les secteurs public et privé. L'économie mixte locale doit alors être appréhendée comme une technique d'intervention publique indirecte dans le domaine économique, associant capitaux publics et, dans une certaine mesure, capitaux privés. Dans la pratique, elle semble davantage permettre la rencontre des collectivités territoriales avec un actionnariat financier, le plus souvent public ou parapublic. Elle est en tout cas très éloignée de l'idée d'un partenariat technique associant l'expérience du secteur public à l'expertise du secteur privé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079789 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079789 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Les sociétés d'économie mixte locales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2397. ⟨hal-02079789⟩

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