Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015

Hervé Croze (1)
Hervé Croze
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Hervé Croze. Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 13, pp.comm. 356. ⟨hal-02079748⟩

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