« Bilan de la jurisprudence de la CJUE en droit des dessins et modèles » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

« Bilan de la jurisprudence de la CJUE en droit des dessins et modèles »

Anne-Emmanuelle Kahn
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https://hal.science/hal-02079571

Soumis le : mardi 26 mars 2019-10:45:32

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Dates et versions

hal-02079571 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079571 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. « Bilan de la jurisprudence de la CJUE en droit des dessins et modèles ». conférence, CEIPI Strasbourg, May 2019, Strasbourg, France. ⟨hal-02079571⟩

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