Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 26 mars 2019-09:00:05

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hal-02079374 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079374 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 2, pp.273-279. ⟨hal-02079374⟩

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