L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations

Résumé

La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux notions purement civilistes, et sur quels grands arrêts s’appuient-ils majoritairement ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079351 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079351 , version 1

Citer

Julien Raynaud. L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, pp.chronique n° 01. ⟨hal-02079351⟩
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