Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014)

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 25 mars 2019-22:07:16

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hal-02079277 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079277 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 35, pp.comm. 2247. ⟨hal-02079277⟩

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