"Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

"Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02078745

Soumis le : lundi 25 mars 2019-15:35:57

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:44:40

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Dates et versions

hal-02078745 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078745 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif". colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 79-88. ⟨hal-02078745⟩

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