L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Franck Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759622
  • IdRef : 131290215
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02078698

Soumis le : lundi 25 mars 2019-15:28:22

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078698 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078698 , version 1

Citer

Franck Durand. L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Conan, Matthieu and Thomas-Tual, Béatrice. Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2015, Brest, 24-25 septembre 2015, 1, Mare & Martin, pp.99-130, 2016, Droit de la sécurité et de la défense, 978-2-84934-255-8. ⟨hal-02078698⟩

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