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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078421 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078421 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel". 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France. ⟨hal-02078421⟩
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