Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Cheikh Ousmane FAYE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02078421
Soumis le : lundi 25 mars 2019-12:24:54
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02078421 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. "L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel". 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France. ⟨hal-02078421⟩
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