La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionalité ? Sens et portée d'ensemble d'un mécanisme de juridiction suprême - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2016

La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionalité ? Sens et portée d'ensemble d'un mécanisme de juridiction suprême

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078245 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078245 , version 1

Citer

Marcel Sinkondo. La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionalité ? Sens et portée d'ensemble d'un mécanisme de juridiction suprême. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, 2015-4 (XL-159), pp.1659-1696. ⟨hal-02078245⟩

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