Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 24 mars 2019-22:56:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-02078019 , version 1 (24-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078019 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 : le droit de l’indivision successorale revisité dans les territoires d’outre-mer. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019. ⟨hal-02078019⟩

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