Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02077458 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02077458 , version 1

Citer

Séverine Visse-Causse. Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle. Revue de droit rural, 2016, 443. ⟨hal-02077458⟩

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