Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2011

Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

Résumé

La singularité de la procédure législative française, si souvent affirmée, est-elle un mythe ou une réalité ? Le Gouvernement français possède-t-il la panoplie d'armes la plus puissante qui soit pour assurer sa domination dans le processus législatif et y a-t-il recours de manière abusive ? L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en ½uvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02077448 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02077448 , version 1

Citer

Céline Vintzel. Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni. Dalloz, 2011, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1773-8725, 978-2-247-10677-6. ⟨hal-02077448⟩

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