La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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Etienne Vergès. La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé. Laurence Flise; Emmanuel Jeuland. Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013], 57, IRJS éditions, pp.7-31, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc. ⟨hal-02076986⟩

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