Les incompatibilités parlementaires et le thème de l'exception française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Les incompatibilités parlementaires et le thème de l'exception française

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076738 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02076738 , version 1

Citer

Céline Vintzel. Les incompatibilités parlementaires et le thème de l'exception française. Les Petites Affiches, 2014, 152, pp.43-47. ⟨hal-02076738⟩

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