Le parlementarisme rationalisé et la procédure législative
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à venir
Article Dans Une Revue
The Hokkaido Law Review
Année : 2013
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02076735
Soumis le : vendredi 22 mars 2019-12:37:20
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02076735 , version 1
Citer
Céline Vintzel. Le parlementarisme rationalisé et la procédure législative. The Hokkaido Law Review, 2013, 63 (6), pp.477-501. ⟨hal-02076735⟩
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