Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076698 , version 1 (22-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02076698 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France. 4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada. ⟨hal-02076698⟩

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