« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »

Résumé

Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que connaît le contrôle européen en mettant l’accent sur un paradoxe. Au moment même ou la Cour de cassation et le Conseil d’Etat systématisent le contrôle de conventionnalité in concreto en s’appuyant sur la Convention EDH, l’on assiste au développement d’une logique abstraite et objective dans le cadre du contrôle opéré par la Cour de Strasbourg.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02076039 , version 1 (21-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02076039 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme ». Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n° 4. ⟨hal-02076039⟩
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