Accord sur la facilitation des échanges : quelle mise en oeuvre dans l'UEMOA et quel rôle pour la Commission ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Year : 2019

Accord sur la facilitation des échanges : quelle mise en oeuvre dans l'UEMOA et quel rôle pour la Commission ?

Abstract

La facilitation des échanges est un impératif de développement, tout particulièrement pour les pays africains, dont le commerce reste entravé par une multitude de facteurs bloquants et d'obstacles administratifs, logistiques, infrastructurels et humains. L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) signé en 2013, contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.
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Dates and versions

hal-02075697 , version 1 (21-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02075697 , version 1

Cite

Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte, Audrey-Anne de Ubeda. Accord sur la facilitation des échanges : quelle mise en oeuvre dans l'UEMOA et quel rôle pour la Commission ?. 2019. ⟨hal-02075697⟩
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