Le droit de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le droit de l’urbanisme

Sébastien Ferrari

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02074977 , version 1 (21-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02074977 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Le droit de l’urbanisme. La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (Équipe d’Accueil - EA7382), Apr 2017, Créteil, France. ⟨hal-02074977⟩

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