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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le jugement et ses suites

Sébastien Ferrari

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02074943 , version 1 (21-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02074943 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ?. Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, Faculté de droit - UPVD Antenne de Narbonne, Mar 2019, Narbonne, France. ⟨hal-02074943⟩

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