Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02074939 , version 1 (21-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02074939 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique. L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Apr 2019, Evry, France. ⟨hal-02074939⟩

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