Les freins juridiques à la transition agro-écologique
Résumé
En dépit d'un engouement sociétal pour une agriculture plus respectueuse des hommes et de la nature, des freins juridiques persistent et entravent l'évolution des pratiques vers l'agro-écologie. Cette dernière notion a pourtant été promue par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 comme la combinaison d'une triple performance, économique, sociale et environnementale, des exploitations agricoles. Les objectifs politiques de la transition ont beau désormais figurer dans les textes, les mesures techniques qui permettraient la libération de nouvelles formes d'agriculture font toujours défaut. Quatre illustrations emblématiques peuvent être données de cette résistance normative qui, avec de la volonté, pourrait être vaincue.
[Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, NOR : AGRX1324417L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo/texte]
Mots clés
Droit rural
Bail rural
Statut du fermage
Convention d'occupation précaire
Contrôle des structures
Exploitations agricoles
Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
Appelations d'origine protégée (AOP)
Indications géographiques protégées (IGP)
Spécialités traditionnelles garanties (STG)
Agriculture biologique (AB)
Label Rouge
Environnement
Transition écologique
Certification environnementale
Semences paysannes
Fichier principal
Delombardon et Grimonprez- Les freins juridiques à la transition écologique.pdf (274.75 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...