Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02073003 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02073003 , version 1

Citer

Romain Tinière. Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants. Caroline Picheral; Laurent Coutron. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 2, Bruylant, pp.3-20, 2012, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Colloques, 978-2-8027-3785-8. ⟨hal-02073003⟩
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