Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072980 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072980 , version 1

Citer

Romain Tinière. Les revirements de jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Éric Carpano. Le revirement de jurisprudence en droit européen, Bruylant, pp.145-160, 2012, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 978-2-8027-3354-6. ⟨hal-02072980⟩
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