Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ?

Gérard Ngoumtsa Anou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770207
  • IdRef : 140173056
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02072619

Soumis le : mardi 19 mars 2019-12:23:58

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072619 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072619 , version 1

Citer

Gérard Ngoumtsa Anou. Faut-il faire de la CCJA de l’OHADA la Cour commune chargée de l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OAPI ?. Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Nov 2016, Lyon, France. p. 101-108. ⟨hal-02072619⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More