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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le paradoxe de la jurisprudence Sekler

Sébastien Ferrari
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072474 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072474 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Le paradoxe de la jurisprudence Sekler : note sous CE, 1er juin 2016, Commune de Triadou, req. n° 387794. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 33, pp.1884. ⟨hal-02072474⟩

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