La loi Littoral entre deux eaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

La loi Littoral entre deux eaux

Sébastien Ferrari

Résumé

La mise en oeuvre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, souffre d'une double insuffisance.L'exécution de la loi devait s'appuyer sur une territorialisation encadrée, à la fois normative et institutionnelle. Or l'édifice imaginé en 1986 a souffert de nombreux manques, lesquels ont eu une incidence directe et durable sur les modalités de mise en oeuvre de la loi Littoral.Corrélativement, parce que son contenu est constitué de notions souples et ouvertes, le dispositif de la loi Littoral nécessitait, pour être correctement appliqué, une concrétisation adéquate par les autorités compétentes. Cette opération, certes délicate, de passage de l'abstrait vers le concret est demeurée imparfaite. Les difficultés d'interprétation et les incohérences continuent de peser sur la mise en oeuvre de la loi Littoral.La mise en œuvre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, souffre d'une double insuffisance. L'exécution de la loi devait s'appuyer sur une territorialisation encadrée, à la fois normative et institutionnelle. Or l'édifice imaginé en 1986 a souffert de nombreux manques, lesquels ont eu une incidence directe et durable sur les modalités de mise en œuvre de la loi Littoral. Corrélativement, parce que son contenu est constitué de notions souples et ouvertes, le dispositif de la loi Littoral nécessitait, pour être correctement appliqué, une concrétisation adéquate par les autorités compétentes. Cette opération, certes délicate, de passage de l'abstrait vers le concret est demeurée imparfaite. Les difficultés d'interprétation et les incohérences continuent de peser sur la mise en œuvre de la loi Littoral.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02072462 , version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072462 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. La loi Littoral entre deux eaux. Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1161-1176. ⟨hal-02072462⟩

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