Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi

Muriel Rebourg (1)
Muriel Rebourg
Université de Brest

Domaines

Droit

Muriel Rebourg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02071927

Soumis le : lundi 18 mars 2019-21:18:03

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:23:21

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Dates et versions

hal-02071927 , version 1 (18-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02071927 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi. in Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012. ⟨hal-02071927⟩

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