L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales

Résumé

Les systèmes de conduite automatiques, qui permettent un partage des activités de conduite entre l’homme et la machine, ont été autorisés par la convention de Vienne sur la circulation routière. Il devrait en résulter une redéfinition de la notion de conducteur ainsi que de ses droits et obligations. Une autre conséquence, plus critiquable, serait la distribution des responsabilités civiles et pénales entre le conducteur humain et le système de conduite. L'essor du véhicule à délégation de conduite est en passe de modifier certaines catégories juridiques.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Systèmes de conduite automatiques - incidences des responsabilités civiles et pénales.pdf (171.54 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02071841 , version 1 (18-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02071841 , version 1

Citer

Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, Sebastien Jambort. L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4. ⟨hal-02071841⟩
133 Consultations
555 Téléchargements

Partager

More