Le thème réticulaire dans la réforme de la gouvernance européenne : quel modèle juridique pour quel processus décisionnel - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2002

Le thème réticulaire dans la réforme de la gouvernance européenne : quel modèle juridique pour quel processus décisionnel

Résumé

L'incidence des nouvelles technologies sur le régime juridique des décisions collectives
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02071759 , version 1 (18-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02071759 , version 1

Citer

Annie Blandin. Le thème réticulaire dans la réforme de la gouvernance européenne : quel modèle juridique pour quel processus décisionnel. [Rapport de recherche] Dépt. Logique des Usages, Sciences Sociales et de l'Information (Institut Mines-Télécom-Télécom Bretagne-UBL). 2002. ⟨hal-02071759⟩
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