Le régime juridique communautaire des services de télécommunications
Résumé
Après un rappel sur l'évolution technique des réseaux et l'évolution de l'organisation du marché, ce livre présente les fondements juridiques du régime communautaire ; la libre prestation des services conditionnée par l'application des règles de concurrence à l'Etat ; la combinatoire des règles générales du traité (limitation ou remise en cause des droits exclusifs ; compétences externes en matière de services de télécommunication) ; les règles générales et politique spécifique des réseaux transeuropéens ; les fondements politiques et économiques (cadre international, modèle réglementaire européen). Une deuxième partie décrit les conditions de prestation des services ; l'équilibre entre libéralisation et harmonisation ; l'introduction de services paneuropéens ; la régulation du marché.