Effets, sur le résultat imposable d'une société, du rachat de ses actions suivi de leur annulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Effets, sur le résultat imposable d'une société, du rachat de ses actions suivi de leur annulation

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 16 mars 2019-18:06:21

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Citer

Jean-Luc Pierre. Effets, sur le résultat imposable d'une société, du rachat de ses actions suivi de leur annulation. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02070117⟩

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