Dernières lois fiscales (loi de finances pour 2019, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Dernières lois fiscales (loi de finances pour 2019, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 16 mars 2019-18:02:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Jean-Luc Pierre. Dernières lois fiscales (loi de finances pour 2019, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019). Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02070114⟩

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