L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069820 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069820 , version 1

Citer

Etienne Vergès. L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur : note sous Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014, n° 13-27.501 et n° 13-19.674. Lexbase Droit privé, 2015, 596, pp.N5270BUQ. ⟨hal-02069820⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More