L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2015

L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur

Etienne Vergès
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Soumis le : vendredi 15 mars 2019-22:34:47

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02069820 , version 1

Citer

Etienne Vergès. L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur. Lexbase Droit privé, 2015, 596, pp.N5270BUQ. ⟨hal-02069820⟩

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