Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2016
Etienne Verges : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02069800
Soumis le : vendredi 15 mars 2019-22:16:26
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:36:40
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Identifiants
- HAL Id : hal-02069800 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes. 2016, Art. préliminaire - Fasc. 40. ⟨hal-02069800⟩
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