Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069800 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069800 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes : droits des victimes. 2016, Art. préliminaire - Fasc. 40. ⟨hal-02069800⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More