Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Etienne Verges  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02069799

Soumis le : vendredi 15 mars 2019-22:14:42

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:03:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069799 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069799 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie. 2016, Art. préliminaire - Fasc. 50. ⟨hal-02069799⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
298 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More