Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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Soumis le : vendredi 15 mars 2019-22:14:42

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Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie. 2016, Art. préliminaire - Fasc. 50. ⟨hal-02069799⟩

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