Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069799 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069799 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie : droits du suspect : droits de la personne poursuivie. 2016, Art. préliminaire - Fasc. 50. ⟨hal-02069799⟩

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