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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le droit de la preuve et les actions collectives

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069796 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069796 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le droit de la preuve et les actions collectives : les enseignements tirés des class actions pour explorer la preuve dans l’action de groupe française. Mustapha Mekki; Loïc Cadiet; Cyril Grimaldi. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation], Dalloz, pp.157-174, 2015, Thèmes & commentaires. Actes, 978-2-247-15028-1. ⟨hal-02069796⟩

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