La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale

Etienne Vergès
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https://hal.science/hal-02069793

Soumis le : vendredi 15 mars 2019-21:59:08

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Citer

Etienne Vergès. La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.683. ⟨hal-02069793⟩

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