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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Droit de la preuve

Etienne Vergès

Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 réécrit de façon pédagogique le droit de la preuve sans créer d'innovation majeure. - Les conséquences pratiques des nouvelles dispositions peuvent être anticipées à la lumière de la jurisprudence actuelle qui, pour l'essentiel, n'est pas remise en cause

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069789 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069789 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Droit de la preuve : une réforme en trompe-l'œil. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486. ⟨hal-02069789⟩

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