Le juge administratif et les discriminations indirectes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le juge administratif et les discriminations indirectes

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02069241 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069241 , version 1

Citer

Xavier Souvignet. Le juge administratif et les discriminations indirectes. Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.315. ⟨hal-02069241⟩

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