Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne

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Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02069052

Soumis le : vendredi 15 mars 2019-14:27:15

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:11:21

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hal-02069052 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02069052 , version 1

Citer

Romain Tinière. Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne. Laurence Potvin-Solis. Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, 7, Bruylant, pp.51-65, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 978-2-8027-5529-6. ⟨hal-02069052⟩

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