Dans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne une interprétation particulièrement hétérodoxe du principe de sécurité juridique : celui-ci peut désormais jouer au profit de l'administration contre l'administré. Sur ce fondement, la juridiction administrative suprême découvre une nouvelle règle de procédure opérant une limitation importante du droit au recours : en l'absence d'indication par l'administration des voies ou des délais de recours à la suite d'une décision individuelle, l'administré ne peut plus contester celle-ci au contentieux au-delà d'un délai d'une année.