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Ouvrages Année : 2019

Le constitutionnalisme octroyé - itinéraire d'un interconstitutionnalisme au XIXe siècle (France, Portugal, Brésil)

Résumé

This book could have been a simple history of constituent power in the 19th century, in countries that experienced the return of the king after tumultuous revolutionary episodes. It is, in part; the reader will find in it the legal and political debates on this question during the periods of contestation of national sovereignty in three deliberately selected countries: the Bourbon Restoration for France; the tumultuous monarchy of Portugal, from the granting of the constitutional Charter in 1826 to its fall in 1910; the Empire of Brazil, since the independence. However, we thought it would be useful to propose something else, by shedding new light on the little-studied phenomenon of granted constitutions. Limiting its study to the authoritarian offer of a constitution cannot do justice to the doctrinal and institutional attempts presented here: the “octroi” has rarely been conceived as an end, consecrating and guaranteeing an unchanging constitutional order. On the contrary, it was a question of proposing a stage to complete the Revolution, by allowing the supposed benefits of modern constitutionalism to be enjoyed. This programme cannot be limited to acclimatizing the countries targeted to the "century of constitutions": it was also necessary to reflect on the failure of texts which, although enamelling Europe since the 18th century, have not been able to give satisfaction, generating those sad nominal constitutions already mentioned by Malouet under the National Constituent Assembly of 1789; it was also important to prevent an immoderate and permanent use of constituent power, specific to today's world. We therefore propose, in the form of an itinerary, the history of a conservative constituent power and a conservative constitutionalism, giving pride of place to the moral and divine guarantees of yesteryear, while ensuring that modern values of public law are adapted to the mores of peoples who are not very receptive because of a political education deemed insufficient.
Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe siècle, dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l’est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois contrées sélectionnées à dessein : la Restauration pour la France ; la monarchie tumultueuse du Portugal, de l’octroi de la Charte en 1826 à sa chute en 1910 ; l’Empire du Brésil, depuis l’indépendance. Toutefois, nous avons cru bon de proposer autre chose, en portant un nouvel éclairage sur le phénomène peu étudié de l’octroi. Limiter son étude à l’offre autoritaire d'une constitution ne peut rendre justice aux tentatives doctrinales et institutionnelles présentées ici : l’octroi a rarement été conçu comme une fin, venant consacrer et garantir un ordre constitutionnel immuable. La nature étant dynamique, il s’agissait au contraire de proposer une étape venant terminer la Révolution, en permettant de profiter des bienfaits supposés du constitutionnalisme moderne. Ce programme ne saurait se contenter d’acclimater les pays visés au « siècle des constitutions » : il convenait aussi de réfléchir sur l’échec de textes qui, bien qu’émaillant l’Europe depuis le XVIIIe siècle, n’ont su donner satisfaction, engendrant ces tristes constitutions nominales dont fait déjà mention Malouet sous la Constituante ; il importait enfin de prévenir un usage immodéré et permanent du pouvoir constituant, propre au monde d'aujourd'hui. Nous proposons donc, sous la forme d'un itinéraire, l'histoire d'un pouvoir constituant et d'un constitutionnalisme conservateurs, faisant la part belle aux garanties morales et divines d'antan, tout en veillant à acclimater les valeurs modernes du droit public aux moeurs de peuples peu réceptifs du fait d'une éducation politique jugée insuffisante.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067729 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067729 , version 1

Citer

Oscar Ferreira. Le constitutionnalisme octroyé - itinéraire d'un interconstitutionnalisme au XIXe siècle (France, Portugal, Brésil). ESKA, 428p., 2019, Droit Public et Sciences po, 978-2-7472-2868-8. ⟨hal-02067729⟩
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